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EXPERTISE
AMIANTE
PLOMB
PCB – HAP

Suivi de chantier
de désamiantage

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Diagnostique

Avant toute intervention, le propriétaire d’un bien immobilier construit avant 1991 doit s’assurer de l’absence d’amiante de PCB et de PLOMB dans les parties du bâtiment concernées par des travaux. Cette étape est nécessaire pour éviter une contamination aux fibres d’amiante pendant la phase de chantier. Pour cette raison, le propriétaire doit pouvoir attester de la présence ou de l’absence d’amiante dans toutes les parties du bâtiment concernées par les travaux (art. 15A LaLPE).

Pour ce faire, le propriétaire s’adjoint l’aide d’un expert afin d’identifier et analyser les matériaux susceptibles de contenir ces polluants. Si l’expertise révèle la présence de ces toxiques dans certains éléments, l’expert pourra également orienter le propriétaire sur la réalisation des travaux d’assainissement ainsi que sur les mesures de protection qui devront être mises en œuvre.

Amiante


Quand un diagnostic amiante avant travaux doit-il être réalisé?

Lors de tous travaux touchant à des bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1991, un diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé avant le début des travaux.

Lors de travaux soumis à autorisation de construire un diagnostic avant travaux doit être réalisé́ avant le dépôt du dossier de requête. Les conclusions du rapport seront reportées dans l’attestation substances dangereuses qui est une pièce obligatoire du dossier de requête en autorisation de construire (M, DD, APA, APAT).

Bien qu’interdites en Suisse dès les années 1970, L’AMIANTE n’a pas disparu du parc immobilier genevois qui compte au total près de 82’ooo bâtiments.

Même les bâtiments datant de la première moitié du XXème siècle qui ont subi différents travaux de rénovation peuvent être concernés.

Ainsi, l’amiante est encore présent, sous une forme ou sous une autre, dans 80% des bâtiments construits avant 1991.

Dans la majorité des cas, la présence de ce toxique ne constitue pas un risque pour les occupants des lieux. Le risque vient de leurs mauvaises manipulations, c’est a dire lors de travaux effectués sans précautions sur des parties de bâtiments qui en contiennent, car elles libèrent des particules qui, bien qu’invisibles à l’oeil nu, peuvent se révéler extrêmement dangereuses pour la santé(exposition des personnes) et l’environnement (contamination des locaux et au-delà).

Plomb


Quand un diagnostic plomb est-il nécessaire?

En Suisse, le plomb et ses dérivés (hydroxycarbonate de plomb, oxyde de plomb, …) étaient ajoutés aux peintures, notamment comme siccatifs, comme pigments ou afin de leur conférer des propriétés anticorrosion, jusqu’en 2005.

Pour les bâtiments construits avant 2006, l’évaluation de la concentration surfacique en plomb est nécessaire pour écarter le risque de contamination et d’exposition de personnes.

Dans le cas d’une intervention de surfaces réduites sur un revêtement pouvant contenir du plomb, il est possible de renoncer à la réalisation d’un diagnostic si l’entreprise met en œuvre par défaut les mesures de protection définies pour intervenir sur une peinture contaminée (voir directive STEB «Assainissement de peintures au plomb»).

Le PLOMB a été principalement utilisé dans les éléments suivants:

  • Les peintures murales lavables contenant du plomb sous forme de céruse (hydroxycarbonate de plomb) sont habituellement présentes dans les locaux humides, tels que les sanitaires, les cuisines…
  • Les peintures de boiseries plombées se rencontrent notamment sur les encadrements de fenêtres, les portes, les plinthes, les armoires, les volets extérieurs …
  • Les éléments en métaux ferreux, tels que ponts, structures métalliques, clôtures, radiateurs, canalisations, etc. sont généralement enduits de minium de plomb (oxyde de plomb).

Remarque : Lors d’opération de ponçage, grattage, décapage thermique ou sablage sur des éléments contenant du plomb, le risque de contamination et d’intoxication par des poussières est particulièrement enlevé́. De ce fait, une identification préalable de la présence de plomb est nécessaire afin de pouvoir, le cas échéant, mettre en œuvre des précautions particulières lors de tels travaux (voir directive STEB sur l’assainissement des peintures au plomb).

PCB


Quand un diagnostic PCB avant travaux doit-il être réalisé?

Avant le début de tous travaux touchant à des bâtiments ou parties de bâtiments construits avant 1975 ou lors de l’élimination d’installations électriques datant d’avant 1986.
Lors de travaux soumis à autorisation de construire un diagnostic PCB avant travaux doit être réalisé avant le dépôt du dossier de requête. Les conclusions du rapport seront reportées dans l’attestation substances dangereuses qui est une pièce obligatoire du dossier de requête en autorisation de construire (M, DD, APA, APAT).

La manipulation d’éléments contenant des PCB doit faire l’objet de précautions particulières en vue d’éviter l’exposition de personnes et leur dissémination dans l’environnement.

Les PCB ont été principalement utilisés dans les éléments suivants :

  • Les condensateurs et transformateurs électriques fabriqués avant 1986
  • Les joints d’étanchéité sur les bâtiments construits entre 1955 et 1975
  • Les peintures anticorrosion posées entre 1945 et 1975
  • Les peintures d’étanchéité posées entre 1945 et 1975
  • Les radiateurs à bain d’huile construits avant 1986.

HAP


Quand un diagnostic HAP avant travaux doit-il être réalisé?

Lorsqu’un chantier produit plus de 30M3 (ce volume est à considérer foisonné ; il correspond environ à 20M3 en place ou à 50 Tonnes) de matériaux bitumineux, il est obligatoire de déterminer leur teneur en HAP avec des analyses en laboratoire .

Selon l’article 31 alinéa 5 du règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01), le maître de l’ouvrage ou son mandataire a l’obligation d’effectuer toutes les expertises et analyses nécessaires pour connaître l’exacte composition des déchets du chantier et leur teneur en polluants afin de déterminer la filière d’élimination ou de valorisation adéquate. Ainsi, dans le cas concret des revêtements bitumineux il incombe au maître de l’ouvrage de s’assurer que les mesures de teneurs en HAP soient faites avant le début des travaux, les résultats de ces mesures étant un élément essentiel à prendre en compte dans les divers scenarios possibles d’élimination ou de valorisation.

Laboratoire

Dans un but de transparence et afin d’éviter toute zone d’ombre autour des résultats d’analyse de matériaux et d’analyse d’air amiante, DG EXPERTISE SA a développé un partenariat avec un laboratoire d’analyse genevois, accrédité, impartial et indépendant.

SURCOTEC

SURCOTEC est un laboratoire indépendant et accrédité 17025 spécialisé dans le domaine de la recherche de fibres d’amiante et reconnu pour sa compétence, réactivité et son haut niveau de service clients.

Il est le seul laboratoire à Genève accrédité sur la technique MOLP et le seul laboratoire en Suisse accrédité sur les deux techniques d’amiante dans les matériaux : MOLP et MEB.

Haut niveau de qualité. Les collaborateurs du laboratoire sont hautement qualifiés et régulièrement formés. Pour mieux comprendre votre problématique.

Désamiantage

Quand un assainissement
doit-il être réalisé?

La grande majorité des bâtiments construits avant 1991 contient des matériaux amiantés. Ces éléments ne libèrent en général pas de fibres d’amiante dans l’air et ne présentent donc pas de risques pour les occupants. Un assainissement préventif n’est donc en général pas nécessaire.

Un assainissement est nécessaire uniquement lorsque peut survenir une libération de fibres d’amiante dans l’air et exposer ainsi les personnes présentes. Il s’agit notamment des cas de figure suivants:

  • Lorsqu’un flocage contient de l’amiante.
  • Lorsqu’un matériau contenant de l’amiante est
    endommagé ou fortement dégradé.
  • Lorsqu’un matériau amianté sera retiré, touché ou probablement endommagé par des travaux.
amiante

Le suivi du chantier d’assainissement par un mandataire spécialisé est-il nécessaire?

A la demande du maître d’œuvre, l’expert spécialisé peut également être mandaté pour le suivi des travaux d’assainissement. Cette prestation comprend usuellement les prestations complémentaires suivantes : le contrôle des installations avant le commencement des travaux d’assainissement (visite feu vert) et le contrôle du chantier en cours de travaux. Ces prestations sont utiles au maître d’œuvre car elles apportent un appui technique et un autocontrôle des travaux d’assainissement.

Les travaux d’assainissement de matériaux contenant de l’amiante constituent un moment critique. En effet, lors de cette phase, une quantité importante de fibres est parfois libérée. En cas d’incident, ou par négligence, un chantier d’assainissement peut exposer les personnes présentes aussi bien sur le chantier que dans le voisinage et contaminer l’environnement.

Mesure d’air
vdi 3492

mesure

Seuls les contrôles libératoires d’une zone d’assainissement sous confinement est obligatoire (CFST 6503, chap. 7.4.10). Ces contrôles doivent alors être réalisés par un expert en suivi de chantier spécialisé et, indépendant de l’entreprise en charge de l’assainissement.

Les contrôles libératoires comprennent les deux prestations suivantes:

  • Le contrôle visuel des surfaces situées à l’intérieur de la zone confinée, afin de s’assurer qu’il ne subsiste aucun résidu amianté. A défaut de norme suisse, cette prestation sera réalisée selon les principes définis dans le chapitre 4.3.2 intitulé «méthode d’intervention» de la norme française AFNOR XP X 46-021.
  • L’analyse d’air à l’intérieur de la zone confinée, afin de s’assurer de l’absence de fibres d’amiante avant la levée du confinement. A défaut de norme suisse, cette prestation sera réalisée conformément à la norme allemande VDI 3492.

L’expert rédige un rapport qu’il transmet au maître d’œuvre. Ce document peut être exigé par le STEB lors d’un contrôle. Dans ce sens, il doit spécifier la nature, le nombre et la localisation des analyses réalisées. Le nombre de prélèvement d’air est défini par la norme VDI 3492 et dépend de la surface et de la configuration de la zone sous confinement. Une copie des rapports d’analyse du laboratoire doit être jointe en annexe.

Directive

TRAVAUX SANS DANGER

Dans la majorité des cas, la présence d’amiante, de PCB et de plomb ne constitue pas un risque pour les occupants des lieux. Ces substances posent avant tout problème dès que l'on effectue des travaux sur des parties de bâtiment qui en contiennent, libérant ainsi des particules invisibles à l'œil nu et nocives pour la santé et l'environnement.

Aussi, avant tous travaux de rénovation ou de démolition et pour éviter une contamination durant la phase de chantier, le propriétaire doit vérifier si les parties du bâtiment concernées par les travaux comportent de l’amiante et des PC.

Les documents ci-dessous constituent les bases légales cantonales applicables sur Genève qui traitent de la protection du public et de l'environnement vis-à-vis des substances dangereuses qui sont présentes dans l'environnement bâti.

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